Conditions générales de vente et d'utilisation

Conditions générales de vente



Article 1 : Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l’Association des Auteurs Éditeurs Réunis, dite "écrituriales", ainsi que ses membres, et ses clients.

En passant sa commande, le client reconnaît avoir consulté et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs appliqués. Ces conditions générales prévalent sur tout autre document ainsi que sur les conditions générales de vente du pays du client.
Elles peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis par écrituriales. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 2 : Informations livres

Les livres sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. La présence d'un livre sur le Site ne garantit pas sa disponibilité dans les stocks. Le défaut de disponibilité n'engage en aucun cas la responsabilité d'écrituriales "ou de ses membres et n'ouvre aucun droit à des dommages et intérêts pour le client. En cas d'indisponibilité d'un livre, écrituriales s'engage à avertir le client dans les plus brefs délais.
• Si le livre est disponible chez un libraire ou tout autre point de vente, écrituriales proposera au client de le lui envoyer sous un délai convenu, sans modification de tarif. En cas de refus de la part du client, celui-ci sera remboursé.
• Si l'édition du livre est épuisée, mais qu'une réédition est en cours, écrituriales proposera un nouveau délai au client. Si celui-ci ne l'accepte pas, il sera remboursé.
• Si l'édition du livre est épuisée et qu'aucune réédition n'est envisagée, écrituriales remboursera le client.

Article 3 : Commande des livres.

Les commandes peuvent être passées :

• Sur le Site : http://ecrituriales.com/.
• Par courriel : contact.ecrituriales@gmail.com
• Par courrier postal : écrituriales - Association des Auteurs Éditeurs Réunis - Le Petit Bois – 49710 Le Longeron.

Les produits proposés à la vente s'entendent sous réserve de disponibilité. Le client accepte de fournir les informations nécessaires pour le traitement de sa commande. écrituriales ne saurait être responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le client, ni des conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison, y compris s'il s'agit d'une commande par téléphone.

écrituriales confirme par mail l'acceptation de la commande et informe le client de la disponibilité du produit. La commande sera traitée dès réception du règlement (chèques).

écrituriales ne peut voir sa responsabilité engagée en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, en cas de grève des services postaux et moyens de transport, communication (panne de réseau informatique, etc.)

Article 4 : Les prix

Les prix du livre étant réglementés, les prix indiqués sont ceux qui sont imprimés sur le livre. Ils le sont en euros toutes taxes comprises (TVA). Pour la France, les prix n'intègrent pas obligatoirement les frais de port. Pour tous les autres pays, les frais de port sont en sus.

Si un livre est proposé avec un prix différent, ce ne peut-être que dans un cadre prévu par la loi.

Article 5 : Le paiement

• Pour le moment, seuls les règlements par chèque ou par Paypal sont acceptés.
• Les commandes ne sont expédiées qu'à réception du règlement.
• Le chèque doit être libellé à l'ordre indiqué sur le Site pour l'article concerné (en principe l'auteur du livre). écrituriales se porte garant de ses membres. Si l'un d'entre eux s'avérait défaillant, l'association rembourserait le client concerné.
• Dans le cas où la commande concerne plusieurs ouvrages d'auteurs différents, si le client le souhaite il peut établir un seul chèque à l'ordre d'écrituriales.

Nous vous rappelons que les livres commandés sont réservés pour une période de 10 jours. Passé ce délai, et sans réception du règlement, les livres seront automatiquement remis en stock et la commande annulée.

Article 6 : La livraison

La livraison se fait par courrier postal au tarif lettre prioritaire. Si le client souhaite un autre mode de livraison (colissimo, transporteur, etc.), les frais de port seront intégralement à sa charge.

À la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l'état du ou des produits. En cas de retards, avaries, pertes totales ou partielles, ou de quelque autre problème, il appartient au client d'exercer tout recours auprès du transporteur sans que la responsabilité d'écrituriales ne puisse être mise en cause. De ce fait, lors de la livraison, il est recommandé au client de procéder à la constatation de l'état des produits livrés avant de signer l'accusé de réception du colis. S'il constate des anomalies, il doit refuser la livraison des produits ou émettre des réserves manuscrites, précises, et datées. Ces réserves devront être confirmées auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la livraison des produits. Une copie sera adressée à écrituriales.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la date de livraison de la marchandise. Celle-ci lui sera remboursée contre restitution des produits livrés. L'acheteur doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d'origine. Elles devront ne pas avoir été utilisées, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur.




Article 8 : Informations nominatives

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses courriel des utilisateurs du Site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. Il est fait dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. Les informations nominatives demandées au client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. Le client, conformément à la loi "Informatique et libertés" (loi du 6 janvier 1978), dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en s'adressant à écrituriales..

écrituriales s'engage à ne pas communiquer les données personnelles de ses clients à des tiers.

Article 9 : Propriété intellectuelle

En se connectant sur le Site http://ecrituriales.com/le client s'interdit la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le Site et le catalogue, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers, sauf autorisation préalable et expresse de écrituriales - Association des Auteurs Éditeurs Réunis.


Article 10 : Litige

Les réclamations seront traitées avec bienveillance. Le client effectuera ses réclamations auprès d'écrituriales par courrier ou par courriel.

Le présent contrat est soumis à loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable entre les parties, compétence expresse est attribué aux tribunaux du ressort du siège social d'écrituriales., nonobstant appel en garantie ou pluralité de défendeurs, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.